Conditions Générales de Vente

Art. 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par les usages professionnels des rédacteurs web, correcteurs et producteurs de contenus. Elles régissent les relations contractuelles établies entre le Client et Isabelle Damiron, ci-après désignée comme le Prestataire.

Les principales prestations de services proposées par le Prestataire sont :

La rédaction de contenus éditoriaux uniques et originaux ;
La réécriture, la relecture et la correction de contenus éditoriaux ;
La recherche, le contrôle de conformité et la vérification d’informations ;
L’intégration web de contenus éditoriaux via les principaux CMS ;
La traduction de contenus éditoriaux français-anglais et anglais-français.

Toute rédaction de contenu ne respectant pas la législation française sera refusée. Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit de refuser tout sujet ou élément contraire à ses valeurs personnelles. Enfin, aucun contenu « test » ou essai non rémunéré de quelque ordre que ce soit ne sera réalisé : ce type de demande fera l’objet d’une facturation forfaitaire dépendant de la nature du travail demandé et des ressources mises en oeuvre.

Art. 2 – COMMANDE

1.1 Devis. – Toute demande émanant d’un Client potentiel fera l’objet d’un devis indiquant :

Un tarif estimatif
Les coordonnées complète du Client
Les modalités de règlement de la prestation en cas d’acceptation de la part du Client.

Le devis peut faire l’objet de discussions. Lorsque le Prestataire et le Client ont trouvé un accord, un devis définitif est émis et fait office de bon de commande. En signant le devis, le Client s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente.

1.2 Corrections – Est considéré comme correction toute modification du contenu : orthographe, syntaxe, vocabulaire, mise en forme…. Chaque devis inclut un aller-retour supplémentaire post-livraison dédié aux dites corrections. Au-delà d’un aller-retour, les corrections donneront lieu à une facturation forfaitaire supplémentaire.

1.3 Résiliation – La résiliation de la commande à l’initiative du client entraînera le règlement d’un somme correspondant à l’avancement du travail déjà réalisé par le Prestataire, assorti d’une pénalité correspondant à 30 % de la totalité des sommes dues.

Art 3. – DROITS D’AUTEUR

1.1 Propriété littéraire. – Le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur des contenus produits jusqu’au règlement complet de la facture correspondante, corrections comprises. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sur son site internet isabelleredaction.com le nom et l’url sur le site Client des contenus produits au titre de référence, sauf en cas de refus notifié expressément par écrit par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception.

1.2 Propriété intellectuelle. – Le Prestataire s’engage à livrer des contenus éditoriaux originaux et non dupliqués.

Art 4. – TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs figurant sur les devis s’entendent nets et TTC. Dans le cadre du régime de l’auto-entreprise, la TVA ne s’applique pas (art. 293B du Code Général des Impôts). Une facture sera émise pour chaque prestation commandée.

Pour toute prestation récurrente, ou dont l’exécution s’étend sur plusieurs mois, une facturation mensuelle sera appliquée.

Art 5. – RÈGLEMENT

1.1 Acompte. – Pour toute commande ferme d’un montant supérieur ou égal à 1 500 €, un premier acompte de 30 % du montant de la commande sera effectué par chèque bancaire, virement bancaire (RIB sur demande) ou PayPal par le Client dès la signature du devis. En deçà de 1 500 €, le règlement intégral de la commande est exigible au maximum à 30 jours à la date de facturation.

1.2 Règlement du solde. – Les règlements sont adressés aux coordonnées indiquées sur le bon de commande, net et sans escompte. Le Prestataire peut proposer au Client un échelonnement des factures pour tout montant supérieur à 1 500 €.

1.3 Retard de paiement. – Tout retard de paiement donnera lieu à une relance adressée par le Prestataire au Client par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de défaut de paiement sous 8 jours suite à l’envoi de cette relance, le Prestataire sera en doit d’exiger le paiement d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à 30 % du total des sommes dues. Par ailleurs, conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Art 6. – DÉLAIS ET RETARDS

Le Prestataire s’engage à livrer les prestations aux dates fixées sur le devis, sauf cas de force majeure (incendies, inondations, faits de grève ou de guerre, interruptions de fourniture d’énergie ou de connexion internet) entraînant un retard ou une suspension de la livraison.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au Client, comme le défaut ou le retard de fourniture de données et/ou d’éléments indispensables à la réalisation de la prestation.

Art. 7 – JURIDICTION

En cas de litige, le tribunal de commerce de NANTERRE est compétent (sauf accord des deux parties pour le recours à un arbitrage).